Terms of sale
Conditions Générales de Vente de TechBall
1.A propos de TechBall
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles
entre TechBall, entreprise individuelle enregistrée au RCS de Toulouse sous le numéro
931245187 00014 et numéro de TVA 64931245187, et toute personne physique ou morale
souhaitant acheter les produits commercialisés par TechBall.
TechBall est spécialisée dans la conception et la vente de ballons de basket à destination
des particuliers, associations, organisations, clubs amateurs et professionnels.
2. Identité du Vendeur
Nom commercial : TechBall
Adresse : 351 route de Donneville, 31450 Montlaur
Numéro SIRET : 931245187 00014
Adresse e-mail : techball.24@gmail.com
Numéro de téléphone : 06 14 81 41 23
3. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par TechBall
via le site internet de TechBall: techball-store.com, ainsi que toute vente via notre service
TechBall Team pour les clubs et organisations. Toute commande implique l’adhésion
pleine et entière aux présentes CGV.
4. Produits
TechBall propose des ballons de basket dans les conditions suivantes :
Particuliers : Les produits sont livrés avec leur packaging respectif.
Associations, organisations et clubs amateurs ou professionnels : Possibilité de
commander des lots de ballons avec consigne (lors du renouvellement), via le service
TechBall Team, sans packaging individuel.
Les descriptions des produits sont disponibles sur le site internet suivant:
techball-universe.com.
5. Commande
Les commandes peuvent être effectuées via le site internet de TechBall:
Vous avez la possibilité de vérifier et de corriger toute erreur de saisie dans votre
commande jusqu’à ce que vous cliquiez sur le bouton « Commander » sur la page de
paiement. En cliquant sur ce bouton, vous soumettez une offre d’achat portant sur les
produits sélectionnés sur notre site.
Nous accuserons réception de votre commande par l’envoi d’un e-mail automatique
confirmant son acceptation. Cet e-mail constitue la formation du contrat. Le contrat porte
exclusivement sur les produits mentionnés dans notre message de confirmation. Il est de
votre responsabilité de lire attentivement ce message et de vérifier l’exactitude des
informations qu’il contient. Si vous constatez une erreur ou si des éléments vous semblent
incorrects, merci de nous contacter à l’adresse suivante :
La langue du contrat est l’anglais et le français.
Pour valider une commande, le client doit fournir les informations suivantes :
Nom et prénom ou raison sociale,
Adresse de livraison et de facturation complète,
Adresse e-mail valide,
Moyen de paiement.
Une commande est considérée comme définitive après confirmation électronique par
TechBall et validation du paiement.
6. Conditions spécifiques pour les clubs, associations, ligues et comités
1. Achat avant production :
Les ballons commandés par les clubs, associations, ligues et comités via le service
TechBall Team, sont produits à la demande et ne sont pas livrés avec le packaging
développé pour les consommateurs particuliers.
2. Offres avec consigne :
Des réductions de consigne sont appliquées sur le tarif initial en fonction de l’offre choisie
dans les services disponible lors de leur renouvellement :
-5 % pour le service TB-Rookie,
-8 % pour le service TB-Pro,
-10 % pour le service TB-Elite et TB-Custom (min 150 quantités).
Ces conditions sont valables à chaque renouvellement dans les termes prévus par le
contrat initial.
3. Paiement :
Lors de la validation du contrat de vente, un premier dépôts de 50% de la somme devra
être effectuée afin de procéder à l'exécution du contrat de vente par le débiteur. Les 50%
restant seront à payer dans les 15 jours à compter de la reception de la commande.
Sauf indication contraire, La facture indique tous les prix incluent la TVA et frais de
livraison
Le paiement s’effectue selon les modalités indiquées à la section 7 des présentes CGV.
4. Modalités de livraison et de retour :
Les conditions de livraison et de retour sont régies par les sections 8 et 9 des présentes
CGV.
5. Renouvellement et défauts de fabrication :
Un renouvellement partiel des ballons est possible dans les cas de défauts de fabrication
suivants :
Décollement de la couche extérieure (sauf pour les ballons indoor utilisés en pratique
outdoor),
Valve de gonflage défectueuse (endommagée, perméable ou mal placée, nuisant à la
pratique du basketball),
Bulles ou gonflements (zones surélevées dues à un mauvais collage ou à des poches d’air
entre les couches),
Forme déformée (ballon non parfaitement sphérique),
Non-conformité de taille ou de poids.
Les défauts doivent être constatés et signalés dans un délai raisonnable avec justificatif
(ex. : photo, facture) et ne doivent pas être dus à un mauvais entretien ou à une utilisation
non conforme aux instructions du guide fourni avec les produits.
Les remplacement et retour pour les ballons défectueux sont accepté uniquement si les
ballons n’ont pas été utilisé.
Les frais de remplacement des ballons présentant ces défauts sont à la charge de
TechBall.
7. Prix et réductions
Les prix affichés incluent la TVA.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Des réductions ponctuelles peuvent être appliquées en dehors des périodes de soldes.
TechBall se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix facturés sont ceux
en vigueur au moment de la commande.
8. Modalités de paiement
Le paiement se doit être réalisé selon la procédure indiqué sur la page de paiement, que
nous nous efforçons de rendre la plus claire et lisible.
TechBall accepte les modes de paiement suivants :
Cartes bancaires : VISA, MasterCard, American Express
Portefeuilles électroniques : PayPal, ApplePay, Google Pay, Western Union, Shop Pay
Paiement en plusieurs fois : 2x, 3x, 4x (sous réserve d’approbation par le prestataire de
paiement partenaire)
Cryptomonnaies : USDC (USD Coin), DAI (MakerDAO)
Virement bancaire: uniquement pour le service TechBall Team
Toutes les transactions respectent les régulations financières applicables en France et
dans l’Union européenne, notamment :
L’article L. 561-1 et suivants du Code monétaire et financier concernant la lutte contre le
blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).
Le Règlement (UE) 2015/847 du Parlement européen relatif à la traçabilité des transferts
de fonds.
La Directive (UE) 2015/2366 (DSP2) sur les services de paiement, incluant les mesures
de sécurité renforcées pour les transactions électroniques.
Le paiement est considéré comme effectif une fois confirmé par le prestataire de
paiement. TechBall se réserve le droit de suspendre une commande en cas de suspicion
de fraude ou de non-respect des régulations..
9. Livraison
TechBall livre en France métropolitaine et Europe.
Délais standards : Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les
produits seront livrés dans un délai maximum de 30 jours. Cependant, les délais de
livraison peuvent être prolongés lors des deux premières années d’activité et en cas de
circonstances exceptionnelles.
Adresse incorrecte ou absence du client : En cas d’erreur dans les informations de
livraison ou d’absence répétée du client, les frais supplémentaires seront à sa charge.
Modes de livraison : Les délais et frais de livraison dépendent du mode de livraison et du
prestataire sélectionné par le client lors de la finalisation de la commande.
Les délais de livraison particulier: En cas de rupture de stock, de produits personnalisés,
ou de souscription au service TechBall-Team (service uniquement disponible pour les club,
ligue, et organisations sportives) les délais de livraison peuvent s’étendre sur 60 jours,
comprenant le temps de fabrication, de verification, d’emballage et d’envoie. TechBall se
force de faire au mieux pour rendre ce délai le plus court possible
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, les consommateurs
disposent d’un délai de 14 jours callendaires à compter de la réception des produits pour
exercer leur droit de rétractation.
Le client doit informer TechBall de sa décision par un formulaire disponible en fin de
document ou par e-mail.Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés, et en
parfait état.
Les frais de retour sont à la charge du client.
TechBall remboursera le montant de la commande, y compris les frais de livraison initiaux,
dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
11. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L. 217-4 à L. 217-14
du Code de la consommation (garantie de conformité) et les articles 1641 à 1649 du Code
civil (garantie des vices cachés).
En cas de non-conformité ou de défaut, le client doit contacter TechBall par e-mail:
contact@techball-universe.com.
12. Garanties Supplémentaires
Délais de Livraison pour les service TechBall Team (service uniquement disponible pour
les club, ligue, et organisations sportives): En cas de délais de livraison supérieur à 80
jours après le premier déposit, TechBall s’engage à rembourser les frais de livraisons,
ainsi qu’à offrir 30% du prix total de la commande
En cas de non conformité de votre commande passé par le service personnalisation:
TechBall s’engage à rembourser votre commande à condition d’avoir fournit les preuves
suivantes: photo ou vidéo, facture, e-mail de confirmation de commande.
13. Limitation de responsabilité
TechBall ne peut être tenu responsable pour sauf cas autorisées par la loi:
Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour :
les pertes imprévisibles (une perte est considérée comme prévisible si elle résulte de
manière évidente d’un manquement de notre part, ou si elle a été envisagée par vous et
nous lors de la conclusion du contrat) ;
les pertes survenant sans qu’aucune faute ou violation des présentes conditions générales
ne nous soit imputable ;
les pertes liées à l’exploitation, notamment la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de
contrats, de clientèle, d’opportunités commerciales, ou toute autre perte similaire, y
compris les interruptions d’activité.
Aucune clause des présentes conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité :
- en cas de déclaration frauduleuse ;
- en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ;
- au titre de la Partie I de la loi de 1987 sur la protection des consommateurs ;
- en cas de manquement relatif au droit de propriété ou à la jouissance paisible des
marchandises que nous fournissons ;
- ou pour toute autre responsabilité qui, selon la législation applicable, ne peut être exclue
ou limitée, notamment au titre du droit de la vente de biens ou de la prestation de services.
Les pertes indirectes ou consécutives,
Les retards causés par des cas de force majeure ou des circonstances imprévisibles
(grèves, catastrophes naturelles, etc.).
Rien dans ces CGV ne limite les droits légaux des consommateurs.
14. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du
6 janvier 1978 et au RGPD. Pour toute demande relative aux données personnelles,
contacter: contact@techball-universe.com
15. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable
sera recherchée via nos échanges.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du
consommateur ou du siège social de TechBall.
16.Valeur à respecter pour chaque type de consommateur
-Discipline
-Travail
-Passion
Ball Don’t Lie
Annexe : formulaire de rétractation:
formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter
du contrat.)
À l'attention de : TechBall 351 route de donneville, 31450 Montlaur/
techball.24@gmail.com
Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat
portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de service (*) ci-dessous :
Commandé le ()/reçu le () :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent
formulaire sur papier) :
Date :
Photo (option)
(*) Rayez la mention inutile.