Legal notice

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site internet TechBall est édité par :

TechBall, entreprise individuelle enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Toulouse sous le numéro 931245187 00014.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR64931245187.
Adresse : 351 route de Donneville, 31450 Montlaur, France.
Adresse e-mail : techball.24@gmail.com.
Numéro de téléphone : 06 14 81 41 23.
Directeur de la publication : Quentin Fagiani, en qualité de gérant de TechBall.

2. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Numéro de téléphone : +1-613-241-2828.
Le site a été réalisé par TechBall via la plateforme Shopify.com.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, marques, designs, etc.) sont la propriété exclusive de TechBall ou de ses partenaires et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation préalable écrite de TechBall, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Confidentialité et protection des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, TechBall s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.

  • Données collectées : TechBall peut collecter des données telles que le nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, et informations de paiement lors de la création d’un compte, d’une commande ou d’une prise de contact.
  • Finalité : Ces données sont utilisées pour la gestion des commandes, la relation client, l’envoi d’informations commerciales (avec consentement préalable), et l’amélioration des services.
  • Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la dernière interaction avec TechBall, sauf obligation légale contraire.
  • Droits des utilisateurs : Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité et d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à techball.24@gmail.com ou par courrier à l’adresse : 351 route de Donneville, 31450 Montlaur, France.
  • Sécurité : TechBall met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité des données (chiffrement, accès restreint).
  • Destinataires : Les données peuvent être transmises à des sous-traitants (ex. : Shopify pour l’hébergement, prestataires de paiement) dans le respect du RGPD.

5. Cookies

Le site TechBall utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur, analyser l’audience et proposer des contenus personnalisés. Conformément à la directive e-Privacy et aux recommandations de la CNIL, l’utilisation des cookies nécessite votre consentement préalable, sauf pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (ex. : cookies de session, panier d’achat).

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