Shipping policy

1. A propos de TechBall

Les présentes Conditions de Livraisons et Expeditions régissent les relations contractuelles

entre TechBall, entreprise individuelle enregistrée au RCS de Toulouse sous le numéro

931245187 00014 et numéro de TVA 64931245187, et toute personne physique ou morale

souhaitant acheter les produits commercialisés par TechBall.

TechBall est spécialisée dans la conception et la vente de ballons de basket à destination

des particuliers, associations, organisations, clubs amateurs et professionnels.

2. Identité du Vendeur

Nom commercial : TechBall

Adresse : 351 route de Donneville, 31450 Montlaur

Numéro SIRET : 931245187 00014

Adresse e-mail : techball.24@gmail.com

Numéro de téléphone : 06 14 81 41 23

 

3. Champ d’application

Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées par TechBall

via le site internet de TechBall: techball-universe.com, ainsi que toute vente via notre service

TechBall Team pour les clubs et organisations. Toute commande implique l’adhésion

pleine et entière aux présentes Conditions

 

4. Livraison

TechBall livre en France métropolitaine et Europe.

Délais standards : Conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, les

produits seront livrés dans un délai maximum de 30 jours. Cependant, les délais de

livraison peuvent être prolongés lors des deux premières années d’activité et en cas de

circonstances exceptionnelles.

Adresse incorrecte ou absence du client : En cas d’erreur dans les informations de

livraison ou d’absence répétée du client, les frais supplémentaires seront à sa charge.

Modes de livraison : Les délais et frais de livraison dépendent du mode de livraison et du

prestataire sélectionné par le client lors de la finalisation de la commande.

Les délais de livraison particulier: En cas de rupture de stock, de produits personnalisés,

ou de souscription au service TechBall-Team (service uniquement disponible pour les club,

ligue, et organisations sportives) les délais de livraison peuvent s’étendre sur 60 jours,

comprenant le temps de fabrication, de verification, d’emballage et d’envoie. TechBall se

force de faire au mieux pour rendre ce délai le plus court possible

 

5. Limitation de responsabilité

TechBall ne peut être tenu responsable pour sauf cas autorisées par la loi:

Dans les limites autorisées par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour :

les pertes imprévisibles (une perte est considérée comme prévisible si elle résulte de

manière évidente d’un manquement de notre part, ou si elle a été envisagée par vous et

nous lors de la conclusion du contrat) ;

les pertes survenant sans qu’aucune faute ou violation des présentes conditions générales

ne nous soit imputable ;

les pertes liées à l’exploitation, notamment la perte de bénéfices, de chiffre d’affaires, de

contrats, de clientèle, d’opportunités commerciales, ou toute autre perte similaire, y

compris les interruptions d’activité.

Aucune clause des présentes conditions ne limite ou n’exclut notre responsabilité :

- en cas de déclaration frauduleuse ;

- en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ;

- au titre de la Partie I de la loi de 1987 sur la protection des consommateurs ;

- en cas de manquement relatif au droit de propriété ou à la jouissance paisible des

marchandises que nous fournissons ;

- ou pour toute autre responsabilité qui, selon la législation applicable, ne peut être exclue

ou limitée, notamment au titre du droit de la vente de biens ou de la prestation de services.

Les pertes indirectes ou consécutives,

Les retards causés par des cas de force majeure ou des circonstances imprévisibles

(grèves, catastrophes naturelles, etc.).

Rien dans ces Conditions ne limite les droits légaux des consommateurs.

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